Faits

Le document suivant fournit des informations détaillées sur la République tchèque. Vous y trouverez des informations sur les conditions et opportunités d'investissement, sur le marché du travail, l’enseignement, la fiscalité ou les procédures de création d’entreprise. Les éventuels investisseurs y trouveront également des informations sur les possibilités de transfert de l’entreprise en République tchèque, sur la situation du marché de l’immobilier, l’infrastructure des transports ou le système douanier.

1. Opportunités d’investissement

La République tchèque a attiré depuis 1990 un grand nombre d’investisseurs étrangers directs (IED), ce qui - en termes d’IED par habitant - en a fait l’un des pays à l’économie de transition qui a le plus réussi. La mise en place en 1998 de processus d’incitations aux investissements a stimulé une arrivée massive d’investissements étrangers directs dans des projets où rien n’avait été fait (« green field ») ou bien sur des projets dans des zones grises. L’adhésion de la République tchèque à l’Union européenne, opérationnelle en 2005, a accéléré cet afflux d’investissements.

2. Afflux d’investissement étrangers directs

La République tchèque est l’une des économies de transition les plus réussies au plan de l’attrait des investisseurs étrangers directs. La mise en place de processus d’incitations à l’investissement en 1998 a stimulé un afflux massif d’investissements étrangers directs tant dans les projets où rien n’avait encore été fait (« green fields ») que dans les projets dans les zones grises. Depuis 1993, les investissements étrangers directs ont été enregistrés à hauteur de 74 milliards d’euros.

3. Climat d’investissement

La République tchèque est une démocratie parlementaire expérimentée, l’une des économies à très forte croissance et également l’un des dix pays qui est devenu membre de l’Union européenne le 1er Mai 2004. L’économie est cohérente et transparente. La banque centrale (Banque nationale tchèque) qui est puissante et indépendante, maintient depuis 1991 la monnaie tchèque dans une position stable. La République tchèque fut le premier des pays de l’Europe centrale et orientale qui est devenu membre de l’OCDE. Le pays est membre de l’OTAN mais également d’un grand nombre d’organisations internationales comme l’O MC, le FMI et la BERD.

4. Incitations à l’investissement

La République tchèque propose aux investisseurs existants et nouveaux différents programmes d’incitation à l’investissement et de soutien à l’entreprise. Dans ce document sont décrits ces programmes nationaux que le gouvernement propose aux investisseurs dans le domaine des équipements de production. 615 entreprises avaient reçu ces aides à la fin 2010.

5. Autres mesures de soutien à l’entreprise

Pour les projets d’investissements qui, pour n’importe quelle raison, ne remplissent pas les critères du programme national d’incitation à l’investissement, qui est décrit dans le document précédent, il existe d’autres types d’aides. Cependant aucun de ces programmes ne comporte d’exonération ou d’allègement d’impôts

6. Données générales à propos de la République tchèque

La République tchèque couvre une superficie de 78 864 km2. En 2012, le nombre de ses habitants a atteint 10,5 millions. Le nombre de personnes ayant un emploi est, selon l’Office tchèque de la statistique, de 4,89 millions. La langue officielle est le tchèque, la capitale de la République tchèque est Prague. La monnaie officielle est la couronne tchèque (Kč, CZK).

7. Population active


Les données pour 2012 ont montré l’influence sensible d’une économie en récession sur le marché du travail. Le taux du chômage corrigé de façon saisonnière a augmenté, mais l’emploi également. Le prix de l’augmentation de l’emploi a été la diminution du nombre d’heures de travail et de la productivité mais aussi des coupes réelles dans les salaires.

D’autres aspects du chômage demeurent néanmoins intéressants. Malgré la continuation de la récession, le nombre de chômeurs nouvellement enregistrés, qui a atteint le niveau de 2007 lorsque l’économie avait un taux de croissance de 6 %, est en baisse. En revanche, la montée du chômage a été provoquée par la diminution du nombre de demandeurs d’emploi, qui a presque atteint son niveau le plus bas en 2009 depuis la récession, ayant retrouvé un poste. La conséquence inévitable de cette situation est la prolongation de la durée moyenne du chômage vers des valeurs records dans l’histoire moderne de l’économie de marché en République tchèque.

8. Charges salariales

En comparaison avec les autres pays de l’Europe centrale et orientale, la République tchèque a un niveau de charges salariales supérieur mais une population active hautement diplômée et qualifiée ainsi que la connaissance de plusieurs langues étrangères. Le salaire annuel a augmenté de 6 - 7 %, au cours des dernières années mais demeure encore très bas en comparaison avec l’Europe occidentale. L’affaiblissement récent de la couronne tchèque par rapport à l’euro/dollar américain a eu un effet positif sur les salaires. On s’attend à ce que les salaires demeurent stabilisés à ces niveaux.

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9. Droit du Travail

Les contrats de travail doivent être conclus par écrit et doivent y figurer au minimum : le lieu du travail, la date de début du contrat et la nature de l’emploi. Les employés doivent être informés sur leurs droits et obligations, les jours de vacances, la rémunération et la date de paiement du salaire, les heures de travail, la fiche de poste de l’emploi, le délai de préavis en cas de démission, des informations sur la convention collective, etc… Et, ce, au cours du premier mois après la conclusion du contrat pour peu que ces informations ne figuraient pas dans le contrat.

10. Education/Scolarité

La République tchèque se distingue par un très haut niveau d’éducation générale, particulièrement par un fort potentiel dans les domaines techniques et scientifiques. Au cours d’une génération le système d’éducation tchèque a généré des capacités techniques de haut niveau pour la résolution de problèmes dans des environnements où une instruction standard ne suffit pas.

11. Education technique

Pendant de nombreuses années l’ex-Tchécoslovaquie a produit le plus grand pourcentage de spécialisations techniques et scientifiques dans le monde. La République tchèque a continué dans cette tradition : en 2008 le nombre d’étudiants en université dans les domaines scientifiques ou qui en découlent (industrie, construction, etc…) a atteint le plus haut niveau en Europe. Le gouvernement s’est engagé à maintenir ce niveau en conservant ou en augmentant le financement dans ces domaines.

12. Connaissances et compétences en République tchèque

La République tchèque abrite une population active motivée qui est intéressée par la formation continue et au développement professionnel et personnel permanent. La qualité de cette population active hautement qualifiée est démontrée par les plans d’expansion des investisseurs actuels. La République tchèque est considérée comme un emplacement idéal pour développer les services au niveau européen. Le nombre d’entreprises de services dans les domaines du soutien commercial (B2B), marketing et services orientés vers le client ( B2C), y compris des centres d’expertises, de traitement des données, centres d’appels mais également des bureaux régionaux, centres de distribution et parcs régionaux, ne cesse d’augmenter.

13. Régime fiscal

Le régime fiscal en République tchèque est basé sur la législation fiscale tchèque et peut être adapté sur la base d’un accord concret pour éviter une double imposition. Le régime fiscal actuel a été mis en place en janvier 1993. La législation est soumise à de fréquents amendements et changements qui sont la conséquence d’un développement économique rapide.

14. Impôt sur les bénéfices et amortissements

L’impôt sur les bénéfices est calculé à partir du revenu de l’activité d’entreprise totale pour les contribuables tchèques et à partir du revenu de l’activité d’entreprise sur le territoire de la République tchèque pour les contribuables des autres Etats. Sont considérées comme contribuables tchèques les organisations qui ont le siège ou le lieu d’activités de l’entreprise sur le territoire de la République tchèque. La base d’imposition fiscale est calculée à partir du bénéfice/perte comptable indiqué sur le Compte de résultat conformément à la législation fiscale et générale tchèque et aux standards, puis est ajustée en fonction de charges non déductibles, de revenus non imposables et d’autres corrections non comptables.

15. Régime douanier

Dès le premier jour de son adhésion à l’Union européenne, soit le 1er Mai 2004, la République tchèque, a supprimé les contrôles douaniers de routine des marchandises transitant par les frontières intérieures, c’est à dire les frontières entre la République tchèque et les autres Etats membres de l’UE.

16. Infrastructure des transports

La République tchèque dispose d’un des réseaux les plus développés en Europe centrale et orientale. Sa situation géographique au coeur même de l’Europe en fait un carrefour de nombreux corridors du transport routier et autres. Son réseau développé de voies de transport ne sert pas uniquement à la République tchèque. Il relie également les Etats voisins et européens. La densité des réseaux de transport place la République tchèque parmi les pays les plus développés au monde. L’importance de la République tchèque en tant que carrefour de voies de transport a sensiblement augmenté lorsqu’elle est devenue membre du marché unique européen qui couvre en Europe 28 pays et englobe 502 millions de clients.

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17. Télécommunications

Le 1er Mai 2005, la nouvelle loi sur les communications électroniques, mise en application par le cadre réglementaire de l’Union européenne, est entrée en vigueur. Le secteur des communications électroniques en République tchèque fut entièrement libéralisé. Chaque personne physique ou morale qui remplit les conditions indiquées dans la loi, peut accéder au marché et fournir des services dans le domaine des communications électroniques ou exploiter un réseau de communication publique.

18. Marché de l’immobilier

Le marché tchèque de l’immobilier est de plus en plus attractif pour les investisseurs étrangers car l’accès à des structures pour l’installation d’équipements de production a été facilité grâce à un vaste programme gouvernemental dont l’objectif est d’aider la construction et le développement de zones industrielles, la réhabilitation des zones grises, le développement de la construction spéculative, des constructions d’espaces pour la recherche et le développement et de centres pour des services partagés. Les développeurs tchèques et internationaux n’ont de cesse de chercher des opportunités de développement de parcs industriels, commerciaux et logistiques.

19. Processus de construction

La construction d’une nouvelle usine en République tchèque est comparable avec la construction dans les autres pays européens. La République tchèque offre un processus efficace de planification et une capacité à construire rapidement. Dans la plupart des cas la construction d’un nouvel établissement sur un endroit encore jamais exploité (« green field »), dure environ un an. Dans les zones industrielles où sont déjà préparés les différents terrains et l’infrastructure et où les bureaux locaux, formés par la société CzechInvest, soutiennent efficacement les investisseurs, ce délai de construction peut être beaucoup plus court.

20. Services publics

Le 1er janvier 2006, le marché tchèque de l’énergie électrique a été entièrement libéralisé. Les ménages ont reçu – en tant que dernier segment client - le droit de choisir leur fournisseur. Le marché libre tchèque de l’électricité a la particularité de ne plus avoir de réglementation des activités pour lesquelles on peut supposer une possibilité de concurrence commerciale. Les activités sont réglementées seulement pour les questions de monopoles. Le même jour la restructuration des acteurs principaux sur le marché de l’électricité qui a débuté en 2003– fusion des sociétés de distribution, de certains services externalisés et partage des activités en relation avec ces services à des sociétés distinctes - s’est ter terminée.

21. Les régions de la République tchèque

La République tchèque est divisée en 14 régions (unités en gestion autonome), qui existent depuis le 1er janvier 2000. L’unité de base en autonomie de gestion est la commune. En République tchèque il existe trois catégories de communes. Ces catégories se différencient par l’étendue des compétences que leur a accordées le gouvernement.

22. Création d’entreprise

Les personnes morales étrangères peuvent avoir une activité commerciale, y compris l’achat de biens immobiliers, aux mêmes conditions et en nombre similaire que les entrepreneurs tchèques. Ils peuvent être créateurs, co-créateurs de n’importe quelle entreprise ou s’allier à une entreprise tchèque existante. Les entreprises étrangères peuvent opérer sur le marché de la République tchèque soit via la création de filiales enregistrées en République tchèque soit via la création d’une société tchèque. Il existe quatre formes juridiques de sociétés. Parmi les plus courantes, il y a la société à responsabilité limité (sarl) et la société anonyme (sa).

23. Réinstallation en République tchèque

Les conditions, qui s’appliquent à l’entrée en République tchèque des citoyens étrangers et leur séjour sur le territoire, sont indiquées dans la loi 326/1999 relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, actuellement en vigueur. La République tchèque fait partie de l’espace Schengen. Les contrôles aux frontières du pays ont été supprimés en 2007. Depuis son adhésion à l’espace Schengen, la République tchèque applique les règles communes concernant le mouvement des personnes sur tout l’espace Schengen, y compris les conditions de franchissement des frontières extérieures.

24. Vie en République tchèque

Bien que la vie en République tchèque soit très proche de celle des autres pays européens, le coût de la vie demeure tout de même plus faible par rapport aux autres pays de l’Europe occidentale. Selon l’Office bancaire de l’Union Bank of Switzerland, les prix des marchandises et des services à Prague sont de 57,5 % moindres que les prix à New York. Le pouvoir d’achat des ménages à Prague représente 43,2 % de celui des ménages à New York.

25. Services spécialisés

Informations sur le marché bancaire tchèque, sur le marché de l’assurance, des capitaux, des sociétés d’audit et d’expertise comptable, de conseil juridique, du capital risque, des investisseurs privés, des services de leasing ou centres d’essais.

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