Activité de guide de montagne - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Les activités de guide de montagne concernent l’organisation et l’activité d’individuels ou de groupes en environnement montagneux, avec exception des terrains, qui demandent des procédures de techniques d’escalade ; l’activité de guide montagne concerne l’organisation et l’activité d’individuels ou de groupes en environnement montagneux, y compris mise en place de la sécurité. Dans le cadre de la licence il est possible de réaliser des activités d’informations, d’équipement et vêtement pour l’escalade et le ski alpin.

Déclaration de la licence règlementée

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation. Par cela on comprend dans ce cas-là

  1. fin d’études secondaires sanctionnée par l’obtention du baccalauréat et de la qualification particulière pour les guides de montagne selon la règlementation particulière, ou
  2. certificat de reconversion ou un autre document concernant une qualification professionnelle pour le travail concerné émis par un établissement accrédité par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, ou le Ministère, dont fait partie le domaine d’activités de la licence exploitée, et 4 années de pratique dans le domaine

La condition de spécialisation doit être emplie aussi par les personnels qui exercent ces activités sur le terrain. Par spécialisation on entend dans ce cas-là :

  1. fin d’études secondaires sanctionnée par l’obtention du baccalauréat et de la qualification particulière pour les guides de montagne selon la règlementation particulière
  2. certificat de reconversion ou un autre document concernant la qualification professionnelle pour l’activité concernée accrédité selon la législation particulière ou accrédité par le Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, le Ministère du ressort duquel dépend le secteur et 4 années de pratique dans le domaine, ou
  3. documents attestant d’une pratique d’au moins trois ans dans le domaine comme travailleur indépendant (§ 2 et § 23 du Code du commerce) ou sous contrat, ou
  4. document de reconnaissance de qualification professionnelle selon la règlementation particulière

Outre ces documents il n’est pas besoin de fournir d’autre élément.

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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