Activité d’hôtellerie - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette de cette activité est la préparation et la vente de plats préparés et de boissons pour une consommation à l’endroit où ils sont préparés. Dans le cadre de la licence il est possible de fournir l’hébergement. Si la nature de la licence demeure la même il est possible de vendre en complément à l’aide d’automates, des plats préparés et de boissons dans la rue, des journaux et magazines, des jeux de tables et des jeux.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose:

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence.

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

Débats concernant l´article

+ Nouvelle contribution