Applications, production et réparation de chaussures orthopédiques - autorisation étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette activité est la collecte de matériaux spécifiques pour les chaussures orthopédiques, la confection de moulages positifs et négatifs y compris les corrections et modifications des sabots, la production, les tests, les modifications et la réparation des chaussures orthopédiques, le contrôle y compris les fonctionnalités des applications et la délivrance des chaussures orthopédiques individuelles. Dans le cadre de cette licence on peut aussi réparer et traiter les autres types de chaussures.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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