Couverture, plomberie et carrosserie - autorisation de licence étape par Étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Découpage et formage de tôle. Fabrication, installation, construction, réparation de produits de plomberie et de toiture en métal, des rigoles de toit en tôle. Fabrication de produits de matériaux de profil de plus petites sections. Compilation des pièces dans des assemblages par brasage, soudage et rivetage. Fabrication de boîtes, réservoirs, des appareillages d'aération, couvertures et diverses pièces métalliques pour les machines, en tôle. Réparation de carrosseries de véhicules, d’appareillages, constructions et leurs composants.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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