Déclaration des personnels

29. 4. 2014

La société qui détache des personnels à l’étranger est tenue d’en informer le Bureau du travail. Cette déclaration se fait via le formulaire spécial de déclaration de personnels étrangers. Les personnels détachés sont tenus de détenir les documents qui certifient qu’ils travaillent officiellement en République tchèque (RT). La déclaration d’embauche d’un personnel étranger doit être effectuée au plus tard le jour du début de son activité et doit contenir les informations suivantes :

  • nom/prénom de la personne morale ou physique en République tchèque pour laquelle les personnels étrangers effectuent le travail.
  • informations sur la société qui détache les personnels.
  • nombre et profession des personnels étrangers.
  • lieu de travail.
  • adresse en République tchèque où seront hébergés les personnels étrangers.

L’employeur est tenu de faire la liste de ses employés qui sont ressortissants de l’UE et des travailleurs indépendants ou des personnels étrangers détachés. Les listes doivent aussi contenir les données suivantes (vous trouverez des infos plus détaillées au § 91 de la loi sur l’emploi) :

  • sexe
  • type de travail selon la classification des activités économiques
  • niveau d’instruction atteint
  • formation exigée pour le type de travail donné
  • durée du permis de travail
  • durée de l’autorisation de résidence
  • date de début et de fin de l’activité ou du détachement du personnel à l’étranger

En plus dans le cas de services à fournir qui font partie, dans le pays hôte,  des activités  règlementées, il faut en informer le bureau concerné et faire état de la qualification professionnelle requise du personnel donné. Les informations relatives aux activités/professions règlementées en République tchèque peuvent être trouvées dans la base de données des professions et activités règlementées en République tchèque.