Exploitation d’un parc zoologique - licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Chapitres de l´article

Par parc zoologique on entend un établissement permanent, dans lequel sont élevés et exposés au public au moins 7 jours calendaires par an, des animaux sauvages, voire domestiques. La mission des parcs zoologiques est, conformément au droit de la Communauté européenne, de contribuer à maintenir les diversités biologiques des animaux sauvages leur élevage avec un soin humain, avec un accent particulier sur la protection des espèces menacées, ainsi que l’éducation du public pour la protection de la nature.

Le parc zoologique peut être exploité seulement sur la base de licence, que délivre Le Ministère de l’environnement. Le Ministère demande l’avis écrit de la part de L’Inspection tchèque de l’environnement, l’administration vétérinaire locale et la Commission centrale pour la protection animale. Pour la délivrance de la licence, il décide sur la base de l’avis de ces structures et des résultats d’une enquête locale.

Processus pour obtenir l’autorisation :

  1. La demande de licence
  2. Enquête sur place

1) La demande de licence

A cette demande on adjoint :

  • liste des espèces d’animaux et nombre planifié d’animaux commandés selon les règlements de la systématique zoologique, qui sont ou bien seront élevés,
  • relevé concernant la participation à la recherche pour la protection des espèces,
  • relevé de formation en connaissances sur la protection animale et environnementale,
  • informations concernant la participation à des échanges d’informations concernant la protection des espèces,
  • informations concernant la participation à la réintroduction des espèces sauvages dans leur milieu naturel d’origine (réintroduction),
  • informations concernant la participation à l’éducation du public pour la protection de la nature, par exemple en fournissant des informations sur les espèces exposées, leur environnement naturel et leur rôle dans les écosystèmes,
  • informations sur des modes de gestion des listes d’animaux sauvages,

Autres informations sur la procédure d’autorisation

Après Cela vous passez à l’étape suivante

  • Le Ministère demande l’avis écrit de l’Inspection tchèque de l’environnement, l’administration vétérinaire locale et la Commission centrale pour la protection animale ; le délai pour la réception de l’avis, qui doit contenir également i l’argumentation, est de 30 jours à compter du jour de réception de la demande ; s’il ne reçoit pas l’avis dans ce délai, il considère que la structure demandée n’a pas de réserve particulière ; la délivrance de l’avis n’est pas concernée par la règlementation administrative.

Après Cela vous passez à l’étape suivante

2) Enquête sur place

  • après réception de l’avis, le Ministère procède avec la participation de la Commission pour les parcs zoologiques à une enquête sur place, où sera exploité le parc zoologique, au cours de laquelle il vérifie les informations indiquées dans la demande et juge de l’opportunité de délivrance de la licence (le Ministère annonce au demandeur la date de l’enquête locale et la composition de la Commission au moins 30 jours avant).
  • La Commission La commission traite à la fin de d’enquête locale l’information sur les résultats de l’enquête ; de l’information contient aussi l’avis, si La commission conseille ou non de délivrer la licence ainsi que son argumentation sur cet avis ; La Commission transmet l’information au Ministère et le demandeur dans les 15 jours à compter du jour de l’enquête locale ; il n’y a pas de délai pour délivrer la licence après ce moment.

Le Ministère décide sur la demande dans le délai de 90 jours à compter du jour de sa réception de

L’exploitant est tenu d’installer une copie de sa licence à l’entrée du parc zoologique pour le public.

Après Cela vous passez à l’étape suivante

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies

V dans le document vous trouverez conditions pour l’obtention autorisation et d’autres informations les procédures d’agrément de l’exercice de l’activité de gestion d’un parc zoologique et les conditions requises.

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Conditions pour la délivrance du permis

Le Ministère délivre la licence à celui, qui remplit les conditions suivantes pour :

  1. l’élevage d’animaux dans les conditions, pour répondre aux exigences biologiques et de protection des différentes espèces et celles pour assurer la santé et le bien-être des animaux notamment en enrichissant les espèces limitées par des compléments spécifiques et en maintenant un haut niveau d’élevage et de logement des animaux avec un programme de soins vétérinaires et nutrition de qualité,
  2. prévenir la fuite des animaux en élevage, notamment sur les espèces menacées au plan écologique ainsi que le développement de parasites et maladies en provenance de l’environnement extérieur en utilisant les moyens techniques appropriés et en prenant les mesures contre ces maladies,
  3. tient à jour la liste des espèces de façon continue,
  4. participe à la recherche pour la protection des espèces ou bien aux stages et formations relatives aux connaissances liées à la protection animale et environnementale ou bien aux échanges d’informations qui touchent à la protection des espèces de l’élevage menacées ou précieuses grâce au soin humain apporté dans le but de conservation de la diversité biologique hors de leur milieu naturel (ex situ) ou bien dans leur milieu naturel (in situ), ou bien en participant à la réintroduction des espèces d’animaux sauvages dans leur milieu d’origine (réintroduction),
  5. assure l’éducation du public pour la protection de la nature, notamment en fournissant des informations sur les types exposés, leur environnement naturel et leur rôle dans les écosystèmes,
  6. assure une activité de soins et d’élevage par des personnes physiques compétentes et spécialisées et en nombre suffisant répondant au nombre d’animaux. On considère la compétence et la spécialisation des personnes physiques avec un niveau d’instruction supérieure dans le domaine de médecin vétérinaire, biologiste - zoologue, ingénieur agricole - zootechnicien ou bien une personne physique avec un autre niveau d’instruction supérieure, mais avec une pratique d’au moins 2 ans dans le domaine de l’élevage des d’animaux dans un parc zoologique, et
  7. est irréprochable ; cette condition d’irréprochabilité n’est pas remplie par la personne qui a été condamnée dans les 3 ans avant le dépôt de la demande pour faute pénale, en rapport avec une activité exercée dans le cadre d’un parc zoologique, si elle n’est pas considérée comme non condamnée ou bien a commis une infraction ou un délit administratif selon la législation sur la protection de la nature et de l’environnement, des règlementations vétérinaires ou bien la législation pour la protection la tyrannie animale. Si le demandeur est une personne juridique, la condition d’irréprochabilité concerne les membres de la structure statutaire du demandeur.

Conditions de la demande

La demande doit contenir les informations suivantes :

  1. nom commercial de l’entreprise ou son enseigne, nu nom commercial de l’entreprise ou bien l’enseigne, numéro d’identification, s’il existe, siège a forme juridique, ensuite prénom, nom, date de naissance et adresse de la résidence permanente des personnes, qui sont membres de la structure statutaire du demandeur, si le demandeur est une personne juridique,
  2. prénom, nom, date de naissance, numéro d’identification, s’il existe, et adresse de la résidence permanente, si le demandeur est une personne physique,
  3. désignation du propriétaire et des personnes qui gèrent le zoo, si différentes du demandeur, de la façon indiquée aux lettres a) a b),
  4. liste des types d’animaux et nombre planifié d’animaux ordonnés selon l’ordre systématique du zoo, qui sont ou bien seront élevés,
  5. relevé concernant la participation à la recherche pour la protection des espèces,
  6. relevé de formation sur les techniques de conservation,
  7. informations concernant la participation aux échanges d’informations concernant les types,
  8. informations concernant la participation à la réintroduction d’espèces d’animaux sauvages dans leur environnement (réintroduction),
  9. informations concernant la participation à l’éducation du public pour la protection de la nature, par exemple en fournissant des informations sur les espèces exposées, leurs environnements naturels et leur rôle dans les écosystèmes,
  10. informations sur le type de gestion des listes sur les collections des animaux sauvages,

Exigences liées à la fourniture de services par le fournisseur d’un ressortissant d’un autre pays

Le mouvement transfrontalier n’est pas pris en compte au regard du caractère de l’activité, le demandeur étranger installé dans le pays doit remplir les mêmes conditions que les nationaux.

Autres informations sur la procédure d’autorisation

Forme d’autorisation

  • Licences

Bureau concerné

  • Le Ministère de l’environnement

Structures de contrôle et de surveillance

  • Le Ministère de l’environnement
  • L’Inspection tchèque de l’environnement
  • Administration vétérinaire locale
  • La Commission centrale pour la protection animale

Délai de décision sur la demande

  • Le Ministère décide de la demande dans un délai de90 jours à compter du jour de sa réception.

Frais

  • 20 000 Couronnes tchèques – article 15 de la Liste des tarifs (pièce jointe à la loi sur les frais administratifs)

Durée de l’autorisation

  • Licence se délivre pour une durée indéterminée, s’il ne s’agit pas d’un cas décrit au § 6 alinéa 3 de la loi n°162/2003 sur l’exploitation des parcs zoologiques.
  • Voici, ci-dessous, un cas spécifique :  « Si le demandeur n’est pas capable au jour du dépôt de la demande de remplir les conditions selon l’alinéa 2 lettre a) points 4 et 5, mais qu’il est capable de les remplir au plus tard dans les 2 ans à compter du jour du dépôt de la demande et que le fait de ne pas avoir pou remplir toutes les conditions ne menace pas la mission du parc zoologique, il peut lui être accordé la licence mais pour une durée maximale 2 ans ».

Législation

  • Loi n°162/2003, sur les conditions d’exploitation des parcs zoologiques (§ 3 et suivants)

Assurance de responsabilité professionnelle

  • n’est pas

Règlementation communautaire existante

  • Directive du Conseil 99/22/ES, sur l’élevage des animaux sauvages dans des parcs zoologiques

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