Exploitation d’une agence de voyages – obtention de la concession étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Cette activité concerne l’organisation de la vente et l’offre de voyages. Ensuite d’offrir, vendre et être l’intermédiaire également pour la vente de différents services du tourisme. Dans le cadre de la licence on peut aussi vendre des choses qui sont en relation avec le tourisme, notamment des billets de spectacles, des cartes et plans, des tableaux horaires des transports, des guides et autres objets, etc.

La personne intéressée par l’exploitation de la concession doit obtenir une décision d’accord de la concession de la part du bureau des licences. La concession est accordée sur la base d’une demande écrite. Le Ministère pour le développement local statue sur la demande

Demande de concession

La demande peut-être déposée :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions d’exploitation d’une la licence + conditions requises et Pièces jointes à la demande

Autre spécification/Pièces jointes à la demande

Les documents attestant du niveau atteint au plan de la spécialisation, sont annexés à la demande. Il s’agit selon le cas de :

  1. diplômé de l’enseignement supérieur avec comme programme d’études et domaine le tourisme, ou
  2. diplômé de l’enseignement professionnel supérieur dans le domaine d’instruction sur le tourisme, ou
  3. bachelier de l’enseignement secondaire dans le domaine d’instruction sur le tourisme, ou
  4. diplômé de l’enseignement supérieur et 1 année de pratique dans le domaine, ou
  5. un niveau d’instruction professionnelle supérieure et 3 années de pratique dans le domaine, ou
  6. fin d’études secondaires sanctionnée par l’obtention du baccalauréat et 6 let de pratique dans le domaine, ou
  7. certificat de reconversion ou un autre document concernant une qualification professionnelle pour le travail concerné émis par un établissement accrédité par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, ou le Ministère, dont fait partie le domaine d’activités de la licence exploitée, a 6 ans de pratique dans le domaine, ou
  8. document sur la qualification requise pour l’exploitation d’une agence de voyages et 2 années de pratique dans le domaine
  9. les documents selon § 7 alinéa 5 lettre b),c), f), g), h) ou i) de la loi sur les licences

Le requérant joint ensuite :

  1. une police d’assurance telle qu’indiquée au§ 6 à 8 de la loi 159/1999,
  2. l’intention de l’entrepreneur, y compris les données sur ses activités,
  3. une déclaration, qu’au cours des 5 dernières années il n(a pas eu d’annulation de son autorisation de licence d’exploitation de l’agence de voyages ou de tourisme pour des raisons de violation des obligations prévues par la loi ou pour des raisons de faillite
  4. une déclaration du début prévu de ses activités.

Le bureau des la licence prend sa décision à propos de la demande dans Les 30 jours à compter du jour de sa réception, si toutes Les conditions sont remplies et inscrit, dans Les 5 jours qui suivent, la décision d’octroi de la concession au registre des la licence et en remet un extrait à l’entrepreneur.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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