Fabrication de cheminées et poêles - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

conception d’Inserts, de construction, de reconstruction, d'installation, de déménagement et réparation de poêles en faïence, poêles à combustibles solides, cheminées, poêles et foyers, fumoirs, fours, grills, y compris les appareillages de combustion à gaz et autres appareils de chauffage locaux conçus individuellement et produits en série pour les combustibles solides. Construction, réparation et reconstruction de radiateurs historiques locaux. Raccordement de radiateurs locaux, y compris l'échangeur de chaleur par air ou par eau aux évents de cheminée.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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