Forge, maréchalerie - autorisation de licence étape par Étape

29. 5. 2014

Travail d’expert pour la production et les réparations des pièces de machines, outils, équipements, etc. forge manuelle ou à la machine comprenant le forgeage de matériel, laminoirs à forger des profils de roulement et de moulage, fond arqué et plat, mise en forme et ressorts à lames, redressage de pièces forgées, coupures, laminés et soudés. Le chauffage du matériau d'alimentation dans les fours et les cheminées. Fers de production mécanique et manuelle pour ferrage des chevaux.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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