Galvanoplastie, émaillerie - autorisation de licence étape par Étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Traitement chimique et électrochimique de surface rapide Parmi Les machines, objets utilitaires, instruments de musique et objets d'art technique individuelle ou avec la méthode de masse à la chaine de dégraissage, décapage, polissage électrolytique, placage et phosphatage dans des bains de métaux et par immersion à chaud et projection de plasma. Préparation de bains pour le traitement et la suspension d'émaillage, application de revêtements de base sur les pièces métalliques, composants et produits.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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