Impôt, sécurité sociale et assurance santé

29. 4. 2014

Les personnels étrangers qui séjournent en République tchèque plus de trois mois doivent se faire connaître aux services de police locaux afin d’obtenir une autorisation temporaire de séjour. L’employeur n’est pas tenu de cotiser à la sécurité sociale ni à l’assurance santé en République tchèque ; les personnels non plus. Pour la délivrance de la carte européenne de sécurité sociale et d’assurance santé il faut en faire la demande expresse sur le formulaireA1 si l’employé prouve qu’il cotise à la caisse de sécurité sociale et l’assurance santé de son propre pays.

Si les personnels détachés travaillent en République tchèque plus de 183 jours ils sont tenus de s’enregistrer à l’administration fiscale. Dans notre pays c’est le Bureau du travail qui s’occupe de l’inscription, sachant que les Points de contacts uniques qui se trouvent dans 15 Bureaux de licences commerciales (liste et informations de contacts) peuvent vous aider dans ces démarches administratives obligatoires et vous fournir de plus amples informations. Si le Bureau n’est pas informé de l’emploi de personnels étrangers, l’employeur est passible de sanctions appropriées.