Installation, réparation, l'inspection et les essais du matériel de levage – licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Installation, réparation, l'inspection et l'essai des équipements de levage, par exemple. treuils et palans mobiles avec une capacité de levage au-dessus de 5000 kg, grue avec une charge au-dessus de 5000 kg, plates-formes de travail mobiles avec une hauteur de levage au-dessus de 3 m, construction de levage d'une hauteur de levage au-dessus de 3 m, qui servent au transport des personnes, ascenseurs, qui sont une partie intégrante de bâtiments avec une capacité de charge de 100 kg et une hauteur de levage au-dessus de 2 m et les transpalettes au mouvement vertical.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Examen de l'aptitude professionnelle et délivrance de l’autorisation

Afin que l’entrepreneur puisse exercer ses activités, il doit obtenir une autorisation selon le § 6a, alinéa 1 lettre c) de la loi n°174/1968 sur les équipements techniques réservés de la part de l’Inspection technique tchèque

Le formulaire de demande de vérification de la compétence et de l'autorisation est disponible sur les pages de l’Inspection technique tchèque.

Le formulaire de demande contient toutes les informations pour le dépôt de la demande et l'examen ultérieur de la compétence professionnelle.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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