L’activité d’embaumement et conservation - obtention concession étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Il s’agit d’activités liées avec le traitement des restes humains visant à diminuer le développement post-mortem des changements provoqués par des bactéries et insectes.

Il s’agit concrètement d’imprégner des restes humains avec des produits antiseptiques afin d’empêcher la décomposition (embaumement) et d’agir par traitement des restes humains visant à diminuer le développement post-mortem des changements provoqués par des bactéries et insectes (conservation), qui ne consistent pas seulement au refroidissement des corps avec des appareils de refroidissement.

La personne intéressée par l’exercice de la concession doit obtenir une décision d’d’accord d’une concession de la part du bureau des licences. La concession est accordée sur la base d’une demande écrite. Le Centre régional d’hygiène concerné statue sur la demande.

Demande de concession

La déclaration se dépose :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions d’exploitation d’une la licence + conditions requises et Pièces jointes à la demande

Autre spécification/Pièces jointes à la demande

À la demande on adjoint les documents qui attestent du niveau de spécialisation. On entend par cela pour ce cas-là un certificat de formation spécialisée en embaumement et conservation et un document sur le niveau d’instruction dans les domaines suivants :

  1. diplômé de l’enseignement supérieur dans le domaine médecine générale,
  2. le niveau d’instruction du niveau du baccalauréat dans les domaines de la santé,
  3. un niveau d’instruction secondaire supérieur dans les secteurs de la santé, infirmière générale diplômée, infirmière pour enfants diplômée, infirmière diplômée en soins intensifs ou sage-femme assistante, ou
  4. un niveau d’instruction secondaire complet supérieur dans les secteurs de la santé, infirmière générale, infirmière pour enfants, infirmière en soins intensifs ou sage-femme assistante

Le bureau des la licence prend sa décision à propos de la demande dans Les 30 jours à compter du jour de sa réception, si toutes Les conditions sont remplies et inscrit, dans Les 5 jours qui suivent, la décision d’octroi de la concession au registre des la licence et en remet un extrait à l’entrepreneur.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies

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