Menuiserie, revêtements de sol - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette activité regroupe le Travail sur les machines à bois pour la production de meubles, produits de menuiserie, structures en bois et produits industriels et commerciaux en bois, réparation et reconstruction en bois, travail de menuiserie, constructions en bois, réparation et revêtements de sol, construction de planchers en feuilles de contre plaqué, planchers installés sur gravier coulé ou pulvérisé, ou et l'installation de planchers flottants.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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