Meunerie – autorisation étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Réception, nettoyage, classement, stockage des matières premières et traitement technologique (mécanique et physique, par lot ou méthode continue) le grain en farine et autres produits céréaliers (semoules, semoule déshydratée, produits enrichis, les flans en vrac, flocons, orge, millet, etc.) et leurs mélanges.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose:

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence.

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies

Informations qui y sont liées:

en cas de besoin, il est possible de se renseigner auprès de
Les guichets de contacts uniques (GCU), gérés au niveau des bureaux des licences dans toutes les régions. Plus d’infos sur l’activité des GCU.

  • Informations relatives à la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger
  • Problématique de l’immobilier d’entreprise

Pour exprimer vos remarques vous pouvez utiliser le forum de discussion.