Orfèvrerie et bijoux - licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

La portée de cette activité est la production et la réparation de bijoux et ornements dans toutes les combinaisons autorisées de métaux précieux et de base. Placage de métaux précieux, implantation de pierres précieuses. Fabrication d'ornements en métaux précieux, production de produits et de bijoux avec finition forgée à la main. Réparation des bijoux de grande valeur historique. Détermination de la finesse de métaux précieux, l'achat et la vente de biens dans les métaux précieux et la vente de bijoux, des souvenirs, de montres et horloges.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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