Production et le traitement de l'alcool fermenté, alcool de consommation, spiritueux et autres ...

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Activités qui concernent la production d'alcool éthylique par distillation ou autre séparation de la fermentation de solutions sucrées dans le traitement de l’alcool ainsi obtenu par son affinage ou sa dénaturation et la production de boissons alcoolisées dont au cours de leur production nait directement ou en partie la distillation de l'éthanol contenu dans ces boissons, à l'exception de la distillation des fruits cultivés obtenue par brûlage de cru. Cette activité ne concerne pas la production de bière, vins de fruits, autres vins et l’hydromel.

La personne intéressée par la concession doit obtenir une décision d’accord d’une concession de la part du bureau des licences. La concession est accordée sur la base d’une demande écrite. C’est le Ministère de l’agriculture qui statue sur la demande.

Demande de concession

La demande peut-être déposée :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions d’exploitation d’une la licence + conditions requises et Pièces jointes à la demande

Autre spécification/Pièces jointes à la demande

À la demande on adjoint les documents qui attestent du niveau de spécialisation. Par cela on comprend dans ce cas-là :

  1. diplômé de l’enseignement supérieur avec comme programme d’études et domaine la chimie, ou
  2. diplômé de l’enseignement professionnel supérieur dans le domaine de la chimie et 3 années de pratique dans le domaine, ou
  3. bachelier de l’enseignement secondaire dans le domaine de la chimie et 3 années de pratique dans le domaine, ou
  4. certificat de reconversion ou un autre document concernant une qualification professionnelle pour le travail concerné émis par un établissement accrédité selon la législation particulière, par un établissement accrédité par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, ou le Ministère, dont fait partie le domaine d’activités de la licence exploitée, a 3 années de pratique dans le domaine,

Le demandeur ensuite joint à la demande :

  1. description et plan d’agencement des appareillages de la distillerie,
  2. documentation technique (de projet) des appareillages de la distillerie et
  3. document de propriété, d’utilisateur, ou autre droit d’exploiter l’établissement et les appareillages de la distillerie

Le bureau des la licence prend sa décision à propos de la demande dans Les 30 jours à compter du jour de sa réception, si toutes Les conditions sont remplies et inscrit, dans Les 5 jours qui suivent, la décision d’octroi de la concession au registre des la licence et en remet un extrait à l’entrepreneur.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

Débats concernant l´article

+ Nouvelle contribution