Production et réparation d’instruments de musique - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette activité regroupe la production et réparation professionnelle des accordéons et des harmonicas, la production, réparation de leurs pièces, les fonctions de réglage des accordéons en fonctionnement et des harmonicas, l’accord et réglage des tonalités des accordéons. Production et réparation des cuivres, percussions, claviers, instruments à cordes frottées ou frappées et leur arrangement externe.

Dans le cadre de la licence on peut accorder les instruments chez le client.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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