Ramonage - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette activité regroupe le nettoyage, les tests et l'inspection des cheminées, conduits et appareils à combustible, le nettoyage et l'inspection des conduits de fumées des chaudières à combustible solide, liquide et gaz, le nettoyage et le contrôle des appareils. Nettoyage et inspection des conduits de fumées, de l’activité et contrôle technique ainsi que l’identification des défauts dans les appareils de chauffage industriels. Inspection finale sur site et visites d'inspection finale des cheminées, conduits et appareillages de chauffage au bois etc.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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