Service de sauvetage en ambiance aquatique - autorisation de licence étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Cette activité regroupe les services liés avec la fourniture d’aide et de préparation des mesures de prévention lors d’accidents et noyades en piscines, les centres de baignades naturels ou artificiels lors d’activités récréatives, de sport et de compétitions sur de grande surfaces aquatiques et des actions touristico-sportives et des compétitions en eaux vives ‘(« sauvages »).

Déclaration de la licence règlementée

La déclaration se dépose:

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions d’exploitation d’une la licence + conditions requises et Pièces jointes à la demande

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation. C’est dans ce cas-là : certificat de reconversion ou un autre document concernant une qualification professionnelle pour le travail concerné émis par un établissement accrédité selon la législation particulière, ou par un établissement accrédité par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, ou le Ministère, dont fait partie le domaine d’activités de la licence exploitée.

La condition de spécialisation doit être emplie aussi par les personnels qui exercent ces activités sur le terrain. Par spécialisation on entend dans ce cas-là:

  1. certificat de reconversion ou un autre document concernant la qualification professionnelle pour l’activité concernée accrédité selon la législation particulière ou accrédité par le Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, le Ministère du ressort duquel dépend le secteur et 4 années de pratique dans le domaine, ou
  2. document sur la spécialité de plongeur-sauveteur des mines, ou
  3. document sur une expérience de trois ans dans le domaine comme travailleur indépendant (cf. § 2 et § 23 du code du commerce) ou sous contrat, ou
  4. document de reconnaissance de qualification professionnelle selon la règlementation particulière

Outre ces documents il n’est pas besoin de fournir d’autre élément.

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies

 

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