Tests en laboratoire de présence de trichinella chez le gibier

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Chapitres de l´article

L’activité consiste à examiner les muscles du gibier sensible à la trichinose, que le chasseur utilise pour sa consommation domestique.

Les personnes intéressées par l’exercice de l’activité, examen en laboratoire du gibier sauvage sensible à la trichinose, doivent obtenir une autorisation de la part de l’administration vétérinaire régionale concernée, après en avoir fait la demande écrite.

Demande d’octroi d’une autorisation à examiner en laboratoire la présence de trichinella dans du gibier

À la demande on adjoint les documents d’aptitude professionnelle. Son considérée comme spécialisés les étudiants d’un programme de cinq ans de la médecine et hygiène vétérinaire.

Le dépôt de la demande d’une personne morale est aussi accompagné des documents qui concernent le représentant professionnel et un extrait du casier judiciaire du représentant statutaire.

Autres informations sur la procédure d’autorisation

L’Administration vétérinaire régionale émet son autorisation dans les 30 jours

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies

Dans le document vous trouverez les conditions pour l’octroi de l’autorisation et d’autres informations sur la procédure d’autorisation pour l’exercice de l’activité professionnelle d’examen du gibier en laboratoire sur la présence de trichinella.

Retour au document « Examen du gibier en laboratoire sur la présence de trichinella »

Conditions pour la délivrance du permis

  • âge 18 ans
  • capacité juridique
  • irréprochabilité
  • capacité et spécialisation à exercer l’activité concernée – médecins vétérinaires ou personnes autres que les vétérinaires privés, technicien vétérinaire, personne spécialisée selon le § 59a alinéa 1 lettre b) à e) de la loi vétérinaire et la personne qui a suivi une préparation spéciale, a réussi l’examen de fin d’études et obtenu le certificat d’aptitude à exercer cette activité.
  • la condition est d’exercer dans un environnement d’hygiène vétérinaire dans des conditions établies par l’administration vétérinaire régionale concernée, qui prend ses décisions personnellement sur place, selon le cadre et le type d’activité.

Conditions de la demande

La demande contient :

  1. prénom, nom, lieu de résidence permanente, adresse et date de naissance du demandeur, s’il s’agit d’une personne physique, ou d’une entreprise commerciale, siège, adresse de l’entreprise sur le territoire de la République tchèque et le numéro d’identification du demandeur, si attribué, s’il s’agit d’une personne morale, nom, résidence permanente, ou adresse et dates de naissance des personnes qui font partie de la structure sociale et le représentant spécialisé,
  2. capacité juridique
  3. irréprochabilité,
  4. type et cadre de l’activité demandée.

Les personnes physiques adjoignent à la demande :

  • extrait du casier judiciaire, vieux de moins de 6 mois
  • les documents d’aptitude professionnelle

Les personnes morales adjoignent à la demande :

  • extrait du casier judiciaire des personnes qui font partie de la structure sociale et le représentant spécialisé
  • les documents d’aptitude professionnelle du représentant professionnel

Autres informations sur la procédure d’autorisation

Forme d’autorisation

  • Autorisation - décision administrative

Bureau concerné

  • Administration vétérinaire régionale

Structures de contrôle et de surveillance

  • Administration vétérinaire régionale

Procédure de délivrance de l’autorisation

  • La demande est étudiée et avalisée par l’Administration vétérinaire régionale. En cas de besoin elle effectue une enquête sur place au cours du processus de la prise de décision.

Délai de décision sur la demande

  • 30 jours à compter du dépôt de la demande

Frais

  • 2000,- Couronnes tchèques (article 73 lettre c) de la loi n° 634/2004)

Durée de l’autorisation

  • Durée de validité non limitée

Législation

  • Loi n°166/1999, sur les soins vétérinaires et les modifications apportées à certaines lois (loi vétérinaire)

Règlementation communautaire existante

  • Directive de la commission n° 2075/2005

À la demande on adjoint les documents d’aptitude professionnelle.

Retour au document « Examen du gibier en laboratoire sur la présence de trichinella »

Débats concernant l´article

+ Nouvelle contribution