Tests, mesures, analyses et contrôles

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Selon la loi n° 201/2012, il s’agit, pour cette licence de la protection de la qualité de l’air, des mesures simples autorisées et de l’évaluation des émissions nocives ; des mesures et évaluation des concentrations d’émissions nocives sur les sources polluantes arrivées au niveau pollution ; surveillance du traitement thermique des déchets ; vérification des quantités d’émissions des gaz à effet de serre ; vérification des informations sur les émissions ; des mesures en surface de la charge des émissions nocives sur l’environnement ; vérification de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre à partir d’appareils, pour lesquels il y a une autorisation d’émissions de gaz à effet de serre ; traitement des études de dispersion. Le contenu de cette licence n’est pas le même que celui pour les émissions des véhicules.

Annonce de licence libre

La déclaration se dépose :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

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