Traitement de la pierre - autorisation étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette activité concerne le travail de la pierre soit manuellement soit à l’aide d’une machine, le traitement de la pierre naturelle et artificielle, produits semi-finis et production par division, façonnage et finissage de pierres, entretien et traitement de la surface, des modifications et fabrication d’articles décoratifs et utilitaires en pierre, fabrication de profilés et inscriptions, d’installation et d'injection panneaux de pierre et couplage de blocs. Fabrication et installation de produits figuratifs, ornementaux et de monuments.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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