Traitement des composés de caoutchouc - autorisation étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le contenu de cette activité concerne la préparation de composés de caoutchouc, revêtement en caoutchouc, étirements, fonte. La préparation de matières premières et produits semi finis. Activités de préparation, confection, tournage, coupe, vulcanisation, pressage, moulage et de classification lors de la production et réparations de pneus, chambres à air, courroies de transport en caoutchouc-textiles, tuyaux et raccords, production d'éléments en caoutchouc-métal , revêtement en caoutchouc. Préparation de produits semi finis pour le traitement des composés de caoutchouc. Réparation de pneus. Fabrication de produits thermoplastiques.

Déclaration d’une licence d’artisan

La déclaration se dépose :

  1. dans n’importe quel bureau des licences
  2. via les points de contacts de l’administration publique (dénommés Czech POINT)
  3. électroniquement, via le système d’information du Registre des licences

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions pour exploitation de la licence + conditions et pièces jointes à la déclaration

Autres spécifications/pièces jointes à joindre à la déclaration

À la déclaration on joint les documents qui attestent du niveau de spécialisation (cf. conditions d’exploitation de la licence). Outre ces documents il n’est pas nécessaire de fournir d’autre information pour la licence

Si les conditions, édictées par la loi sur les la licence pour ce qui concerne leur déclaration, sont remplies, le bureau des la licence dans les 5 jours à compter de la réception de la déclaration assure l’inscription dans le registre des la licence et en délivre un extrait.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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