Transport fluvial intérieur - concession étape par étape

1. 5. 2014 | Source: Point of Single Contact (PSC) Czech Republic

Le transport fluvial intérieur est un ensemble d’activités, par lesquelles on assure le transport des personnes, des affaires, voire d’animaux ainsi que le déplacement de bateaux sur les fleuves intérieurs pour des besoins étrangers avec exception des engins, appareillages, ou autres corps flottants.

Le demandeur doit au préalable passer un examen de spécialisation, qui est la condition pour l’accord de la concession par le bureau des licences. La concession est accordée sur la base de la demande écrite. Le Ministère des transports statue sur la demande.

Processus pour obtenir l’autorisation :

  1. Demande de délivrance du document de navigation
  2. Demande d’octroi de la concession

1) Demande de délivrance du document de navigation

Sous quelle forme est-elle délivrée

  • La demande est déposée sur un formulaire pré-formaté. On peut l’obtenir dans n’importe quelle agence de l’administration nationale de la navigation qu’il est possible d’adresser par la poste sur demande ou qui est disponible au format PDF, au format RTF, voire au format DOC pour MS Word, L’administration nationale de la navigation conseille d’étudier en détail les indications formulées sur la demande

Autre spécification/Pièces jointes à la demande

A la demande on joint le document sur les conditions demandées de pratique dans le domaine (au minimum 5 ans),

Sur la base de la demande, le demandeur sera invité à passer l’examen de spécialité. Après réussite à l’examen on lui délivre un certificat de spécialisation pour l’exploitation de transport fluvial contre rémunération. Les détails sur l’examen peuvent être consultés sur les pages du site du bureau de la navigation.

Après Cela vous passez à l’étape suivante.

2) Demande d’octroi de la concession

La demande peut-être déposée :

Sous quelle forme est-elle délivrée

Conditions d’exploitation d’une la licence + conditions requises et Pièces jointes à la demande

Autre spécification/Pièces jointes à la demande

À la demande on adjoint les documents qui attestent du niveau de spécialisation. C’est-à-dire dans ce cas-là :

  1. Un certificat de spécialisation pour l’exercice d’une activité de transport fluvial contre rémunération (cf. le point précédent). Un certificat attestant de la réussite à l’examen qui remplace le diplôme d’état ou du baccalauréat si les sujets sont les mêmes que ceux fixés par la législation, le bureau de la navigation reconnaît l’examen.
  2. Le critère de confiance – ne sont pas considérées comme de confiance pour l’exercice d’une activité de transport fluvial contre rémunération les personnes, qui ont exercé cette activité au cours des trois années précédant le dépôt de la demande sans autorisation et celles à qui l’on a retiré la concession pour l’exercice d’une activité de transport fluvial pendant la même période pour des raisons de violation des obligations établies par la législation pour ce qui concerne cette activité ou bien parce qu’elle ne remplissait pas les conditions demandées pour la concession.

Le bureau des la licence prend sa décision à propos de la demande dans Les 30 jours à compter du jour de sa réception, si toutes Les conditions sont remplies et inscrit, dans Les 5 jours qui suivent, la décision d’octroi de la concession au registre des la licence et en remet un extrait à l’entrepreneur.

Il est possible de commencer à assurer Les activités indiquées ci-dessus dès que Les conditions sont remplies.

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