Accès au marché

Le marché tchèque est considéré comme assez ouvert avec la tendance à la baisse des barrières non tarifaires. Il est très similaire aux systèmes des droits de douane et mesures non tarifaires dans d'autres pays de l'Union européenne (EU). La République tchèque a adhéré à l'UE en mai 2004 et les droits de douane et autres conditions d'accès au marché sont harmonisées avec celles de l'UE. Ce qui signifie que les mesures commerciales et la réglementation des activités commerciales ont été adoptées afin d'encourager le libre-échange.

Tarifs douaniers et barrières non tarifaires

Le système douanier en République tchèque

Le document suivant contient des informations sur le transport de marchandises via la frontière tchèque, la législation douanière, des statistiques relatives au commerce à l’intérieur de la Communauté, des sujets qui traitent de la TVA intracommunautaire, des accords préférentiels, ou des opérateurs économiques agréés.

L’Office de la statistique tchèque

Depuis janvier 2004 l’Office de la statistique tchèque (OST) est le seul à fournir des statistiques sur le commerce extérieur. Les statistiques relatives au marché extérieur couvrent toutes les marchandises qui augmentent ou diminuent la quantité de matière en République tchèque qui est livrée sur l’espace économique du pays (importations) ou qui quittent cet espace (exportations).Les données statistiques suivantes sont à disposition: période considérée, orientation du commerce, pays partenaires, poids propre, code de l’unité spécifique complémentaire (seulement pour certains types de marchandises), quantités dans l’unité spécifique complémentaire, valeur statistique. On utilise dans l’application, 3 classifications de marchandises – système harmonisé, nomenclature combinée et la CTCI (classification type du commerce international).

L'administration des douanes de la République tchèque

Les informations sur les échanges (exportations et importations), par exemple, les instructions, et autres informations sur les tarifs douaniers ou base de données sont disponibles également sur le site Internet de l'Administration des douanes de la République tchèque.

Base de données pour l'accès au marché de l’UE

La base de données pour l'accès au marché de l’UE est un site créé par la Commission européenne, dont le but est d'aider les entreprises des pays de l'UE à obtenir des renseignements sur les tarifs douaniers, sur les obstacles aux échanges commerciaux, des contacts, statistiques et autres informations utiles sur l'accès au marché. Remarque : seuls les États-membres de l'UE (sociétés des pays de l'UE) y ont un accès complet.

CNUCED (conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)

La CNUCED fournit des informations sur les statistiques du commerce, les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires pour plus de 160 pays. Cette base de données semble être très utile pour trouver des informations de base sur l'accès au marché, parmi les autres sources en ligne qui contiennent des informations sur la République tchèque.

Transport

Le réseau de transport en République tchèque est très dense. Au sein de l'Union européenne, elle est même au premier rang, pour ce qui concerne la densité du réseau ferroviaire, qui représente 120 kilomètres de voies ferrées pour chaque 1 000 kilomètres carrés de territoire. Le type de transport le plus populaire et le plus utilisé est le transport routier. Une description plus détaillée du réseau routier, du réseau ferroviaire, du système de transports aériens et des voies navigables, se trouve dans l'article suivant.

Normes

La création et la publication des normes en République tchèque sont assurées par le Bureau de la normalisation technique, métrologie et des expérimentations (UNMZ). Il s'agit de l'autorité administrative pour la normalisation technique, de la métrologie, des expérimentations et autres tâches associées à l'harmonisation des règlements et normes techniques tchèques avec ceux de la Communauté européenne. UNMZ est une organisation budgétisée qui dépend du Ministère de l’Industrie et du Commerce.

Brevets

Les brevets sont délivrés pour des inventions qui sont nouvelles, qui contiennent un élément d’activité d’invention et qui sont utilisables industriellement. En plus des nouveaux produits et technologies on peut breveter également des produits chimiques, les produits pharmaceutiques et les microorganismes utilisés dans la production industrielle, mais aussi des procédés biotechnologiques et des produits obtenus grâce à eux. À l'inverse, il n'est pas possible de breveter des découvertes ou théories scientifiques, des programmes informatiques, des variétés végétales ou races animales ou des moyens thérapeutiques pour les humains et les animaux. Le brevet délivré en République tchèque est valable pendant 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande et son effet de base réside dans le droit du propriétaire du brevet d’empêcher quiconque d’utiliser ce brevet sans son consentement. Le consentement à l'utilisation du brevet est octroyé sous forme d’un contrat de licence. Il est aussi possible de vendre le brevet. Les cas de violation du brevet sont tranchés par le Tribunal.

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