Un pas de plus vers le développement durable

L’entreprise est une partie indissociable de la société dans laquelle elle a son activité. La création de bénéfice devrait aller de paire avec le souci de responsabilité vis-à-vis de la société. Aujourd’hui, il est bien vu d’utiliser l’expression responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui a pour objectif non seulement la partie économique de l’entreprise mais aussi le fait de pouvoir se comporter en responsable vis-à-vis de la société et de l’environnement.

Exigences juridiques

Tout ce qui concerne les aspects juridiques à respecter et procédures à adopter de la part des entreprises qui ont décidé de faire un pas de plus vers le développement durable, est contenu dans le code du travail, les conventions légales ou collectives, la protection légale du consommateur et aussi de la nature.

  • Code du travail
  • Loi sur les conventions collectives
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la protection de la nature

Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises

L’expression responsabilité sociale des entreprises signifie que ces dernières sont responsables des retombées de leurs activités sur l’environnement, le consommateur, l’employé, etc. et qu’elles fonctionnent en conformité avec l’intérêt public, comme par ex. éliminer de leur propre volonté des mauvaises pratiques qui nuisent à la société.

Le Ministère du travail et des affaires sociales est responsable de la législation qui traite des conditions à respecter concernant la responsabilité sociétale des entreprises.

Pour pouvoir jouir au maximum des avantages découlant de la responsabilité sociale, l’entreprise doit procéder de façon vraie et crédible. Son approche devrait être donc transparente, positive, sensible et véritable – le public doit croire que la société est convaincue d’avoir une activité correcte. Les résultats et l’impact de la responsabilité sociale des entreprises portent sur trois points : l’économie, la société et l’environnement.

Dans le domaine de l’économie il est attendu de la part d’une société responsable de fonctionner de façon transparente, d’avoir des relations correctes avec le client, les investisseurs et les partenaires commerciaux. Ensuite il y a l’impact sur l’économie locale, nationale et globale ; par exemple en créant des emplois mais en combattant contre la corruption ou en organisant une campagne de sensibilisation. Parmi les outils disponibles dans ce domaine on trouve le code d’éthique, la fourniture d’informations vraies, le soin apporté au client et le respect des lois et normes spécialisées en vigueur ainsi que le paiement à terme des dettes et l’observation de l’éthique de la publicité.

Dans le domaine social on attend de cette société un soin particulier pour les employés avec leur participation au processus de décision, une réponse aux questions, leur formation, des formes souples de travail, des rémunérations financières ou non, des conditions de travail justes, l’interdiction de discrimination, le souci de l’égalité et le soutien à la vie familiale, etc.

On peut y ranger également les cadeaux pour des bonnes actions, du travail bénévole, du commerce juste et autres activités de ce type. La responsabilité pour l’environnement est actuellement un thème très souvent discuté. Pour ce qui concerne ce sujet l’entreprise prend des mesures d’économie d’énergie, de l’eau et des matières premières, de tri des déchets, d’utilisation de produits et matériaux qui ne polluent pas l’environnement ou par exemple diminuent la consommation de combustible. Bien que l’investissement engagé par l’entreprise pour engager cette politique environnementale peuvent avoir un impact au début sur leur bénéfice à court terme, elle peut en tirer ensuite des fruits positifs à long terme en prenant les mesures déterminées (notamment l’économie d’énergie dans le cadre de son exploitation).

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une partie de la stratégie commerciale. En république tchèque il n’existe pas de structure spéciale qui traite ces questions. Dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, c’est-à-dire les relations entre l’employeur et ses employés, la RSE peut se manifester par une négociation collective par exemple.

Dans ce cadre-là il existe les conventions collectives et celles de niveau supérieur qui permettent de négocier des mesures librement et qui dépassent les minimas imposés par la loi. La pratique de développement de l’importance de la convention collective du niveau supérieur fait aussi partie de la négociation collective.

Normes

Management de la qualité ISO 9001:2000

La norme internationale ISO 9001:2000 vaut pour toutes les activités de production ou de fourniture de services. Elle a été créée par l’organisation internationale pour la normalisation dont l’objectif est d’éditer des normes pour la gestion de la qualité.

Management de l’environnement ISO 14001

Il englobe des procédures largement utilisées pour la gestion de la protection de l’environnement et met l’accent sur l’approche des structures et organisations vis-à-vis de l’environnement. Celles qui remplissent les conditions fixées par la norme ISO 14001 aident à la protection de l’environnement et à la lutte contre la pollution en conformité avec les besoins de la société et les objectifs économiques.

Les certifications selon la norme ISO ne peuvent être établies seulement que par des institutions accréditées comme par exemple l’Institut tchèque d’accréditation.

Gestion de l’environnement et audit (EMAS)

EMAS est un système qui aide les organisations à évaluer et améliorer l’impact de leurs activités sur l’environnement. Les organisations qui se décident pour mettre en place ce système s’engagent également à fournir à public les informations demandées ; leur décision doit être entérinée par une tierce partie accréditée.

Système de management de la sécurité et de la protection de la santé au travail HSST/OHSAS18001

Cette norme aide à éliminer les risques auxquels sont exposés les employés et autres personnes pendant leur activité dans l’entreprise. La norme est l’outil qui montre que l’entreprise remplit les conditions légales et représente un pas de plus pour le maintien d’un environnement propice non seulement pour les employés mais pour l’entreprise elle-même.

Les certifications selon cette norme ISO ne peuvent être attribuées que par des institutions accréditées comme par exemple l’Institut tchèque d’accréditation.

Responsabilité sociale (ou sociétale) de l’entreprise SA8000

La norme internationale SA8000 est un standard mondialement reconnu qui sert à gérer et améliorer les conditions sur le lieu de travail. Dans les différents chapitres de cette norme, on spécifie des exigences concernant les horaires de travail, la santé, la sécurité, la prévention de la discrimination, le travail des enfants et de la jeunesse, le travail obligé, la liberté d’association, les mesures disciplinaires, les récompenses pour avoir rempli les conditions générales.

Les entreprises sont tenues légalement de remplir au minimum les conditions demandées pour la responsabilité sociale et la protection de l’environnement.

Procédures administratives

Certification des normes

Normes pour le management de la qualité

La procédure similaire pour mettre en place le système de management de la qualité selon la norme ISO 9001:2000 est mise à disposition sur le lien suivant :

Normes pour le management de l’environnement

Procédures pour mettre en place le système de management selon la norme ISO 14001 et le système de gestion de l’environnement et d’audit EMAS.

Normes pour la sécurité et la santé au travail

Procédures pour mettre en place la sécurité et la santé au travail selon OHSAS 18001.

Aide personnalisée et conseil

L’association des sociétés tchèques et internationales. Son objectif est de veiller au respect des bases d’éthique dans l’entreprise et que les obligations découlant de la responsabilité sociétale soient remplies mais aussi de soutenir la coopération entre les secteurs de l’entreprise, public et à but non lucratif.

Enterprise Europe Network est un large réseau avec 600 organisations partenaires et 4000 employés à plein temps qui assure un service d’informations et de conseil pour les entrepreneurs via leurs représentants locaux.

Documents clés

Document élaboré sur la base d’une coopération entre Your Europe - Business (portail UE pour les entreprises) et BusinessInfo.cz.