Marché de l’UE

Pour toutes les entreprises au sein de l’UE, l’immense marché européen peut être un avantage (28 pays avec plus de 480 millions de consommateurs), mais d’un autre côté ces entreprises doivent respecter certaines règles.

  • Vente de marchandises

    A l’intérieur du marché de l’UE on ne paye pas de droits de douane, aucun quota n’est établi et les quantités ne sont pas limitées. Le principe général veut que tout importation ou exportation de n’importe quelle quantité de marchandise puisse se faire à partir ou vers n’importe quel état-membre. Mais commercialiser un produit sur ce marché peut être parfois compliqué. Si le produit tombe dans la catégorie d’une marchandise non harmonisée les états-membres appliquent leur législation interne qui peut se différencier très sensiblement et c’est souvent réellement le cas.

  • Prestation de services

    La libre circulation des services et la liberté de s’établir (droit du citoyen de l’UE d’entreprendre et vivre dans un autre pays) représentent, avec la libre circulation des marchandises, du capital et des personnes, les libertés fondamentales sur le marché commun intérieur de l’UE. Le texte résume les informations générales relatives à la prestation de services en République tchèque et dans d’autres pays de l’UE.

  • Concurrence loyale

    Le texte résume les informations de base relatives à la concurrence loyale et déloyale, ensuite traite des exigences de la loi (institutions, lois, codes) et des instruments juridiques pour lutter contre la concurrence déloyale.

  • Marchés publics

    Le texte traite des marchés publics et des contrats de concessions en République tchèque. Il contient aussi des informations sur la législation fondamentale et présente un système d´informations sur les marchés publics.

  • Détachement de personnels

    Ce document contient des informations détaillées sur les conditions de détachement des personnels dans les états- membres de l’UE y compris les exigences locales demandées pour les contrats de travail. L’obligation d’information, les institutions compétentes pour les procédures concrètes y compris les contacts, les données à déclarer, les sanctions pour non respect de la législation, y sont décrits pour chaque état-membre.

  • Mutation/déplacement en RT

    Les conditions d’entrée en République tchèque des ressortissants étrangers et pour leur séjour de longue durée sur le territoire, sont régies par la loi n°326/1999, relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, dans sa version actuelle. La République tchèque est devenue une partie de l’espace Schengen. Les contrôles à l’intérieur des frontières ont été supprimés le 21 décembre 2007. Depuis l’adhésion à l’espace Schengen les règles communes pour la circulation des personnes sur tout l’espace valent également en République tchèque, y compris les règles de franchissement des frontières vers l’extérieur.